Budget communal

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle pourra être affichée ou diffusée afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. 

Ce budget a été établi avec la volonté : 

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants 

- De préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement et l’entretien de la commune 

- De contenir la dette 

- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat chaque fois que cela est possible. 

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. 

La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les charges de personnel, les charges financières, les impôts et taxes, les subventions aux associations.

La section d’investissement a vocation à préparer l’avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel. 

I – La section de fonctionnement 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il est voté par chapitre.

Recettes de fonctionnement 

Les recettes de fonctionnement réelles prévisionnelles sont de 2 155 367,02 € ; quasi-identiques à 2024 avec la proposition de stabilité des taux des taxes foncières, foncières non bâties et habitations, tout en restant prudent sur les dotations de l’Etat. 

Avec le report du résultat de fonctionnement de 2024, soit 1 016 575,16 € ; les recettes cumulées s’équilibrent à 3 171 942,18 €.

Dépenses de fonctionnement 

Chapitre 011 – Les Charges à caractère général sont de 738 970,00 €

Elles regroupent les achats d’eau (15 000,00 €) en baisse de - 50 %, l’électricité (120 000,00 €) en hausse de 20 %, le carburant (30 000,00 €) reste identique. 

Le compte « publicité, publications, relations publiques » incluant les frais imputés à la foire agricole, reste stable à 50 000,00 €. C’est une volonté de conserver une vie sociale dynamique au sein de notre village.

Les contrats de prestations de services passent cette année à 95 000,00 €.

Il est à noter la reconduction dans ce chapitre du montant de 28 000,00 € pour la police pluri-communale.

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 

Les charges de personnel sont de 945 000,00 € ; en augmentation de 4,4% par rapport aux dépenses 2024, dû à la hausse technique des carrières, à la prévision des départs en retraite de plusieurs agents et leur remplacement. C’est un poste important de dépenses, néanmoins contenu, qui reflète l’ensemble des services rendus à nos concitoyens.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 218 125,75 €

Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux. Les subventions aux associations sont volontairement en augmentation cette année.

Chapitre 66 – Charges financières 

Les charges financières seront cette année de 19 446.43 € (-16 %), il n’a pas été contracté de nouvel emprunt en 2024.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élèveront à 1 921 942,18 €.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 250 000,00 €

C’est l’excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre recettes et dépenses réelles. Il sert à financer les programmes d’investissement. 

En 2025 les dépenses de fonctionnement cumulées s’élèveront à 3 171 942,18 €.

 a) Généralités 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des projets, actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. On classe les dépenses et recettes par « opération », c'est-à-dire par projet.

Le budget d’investissement regroupe : 

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts. 

- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), les subventions d’investissement perçues avec les projets d’investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), la vente de biens mobilier ou immobilier.

Après une année de transition, 2025 comportera de nouveaux projets, qui seront financés par notre capacité d’autofinancement, quelques subventions, un emprunt (300 000,00 €) et le fond de compensation de la TVA des chantiers antérieurs.

Investissement : Dépenses

Investissement : Recettes incluant les Restes à réaliser

 b) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

• Voiries – Réseaux 141 232,48 € : Principalement la réfection du carrefour de Bourgueyraud/rue du Vigneau et la réalisation d’équipements de sécurité. Suite à l’annonce de la fin du forfait « éclairage public » par Enedis, il est budgété la mise en place de nouveaux compteurs électriques. 
• Matériel 78 652,51 € : Acquisition d’outillage, d’une hydro-cureuse pour le service technique, d’un nouveau logiciel pour la gestion du cimetière, de nouvelles caméras de sécurité, des provisions pour le remplacement éventuel de matériel informatique ou roulant.
• Ecole 58 000,00 € : Peinture des murs et plafonds des classes de petites et moyennes sections,, remplacement des sols, des luminaires du plafond par un éclairage LED plus économique, traitement anti mousse et balayage de la toiture.
• Bâtiments publics 33 709,44 € : Aménagements intérieurs des locaux mis à disposition des associations, réalisation de box pour les matériaux aux services techniques et provisions pour d’éventuels travaux.
• PLU 26 545,40 € : L’étude est en cours et durera encore 1 année environ.
• Mairie 26 000,00 € : Aménagement extérieurs, mise en place de nouveaux luminaires, remplacement des lumières intérieures par des éclairages LED, traitement anti mousse de la toiture, remplacement du radiateur de l’accueil.
• La salle de sports 1 148 687,77 € : Chantier en phase opérative, maitrise d’œuvre, réalisation des travaux, et mise en place de toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite. 
• L’Eglise 118 587,36 € : Réalisation de travaux de ferronnerie pour la protection des vitraux, études, maitrise d’œuvre et provisions pour les travaux de réfection des toitures des absides. 
• Ancien « Point Lecture » 53 000,00 € : Etudes de faisabilité et provisions pour de futurs travaux.

Le remboursement des emprunts, et les dépenses d’investissement cumulées sont d’un montant de 1 794 392,05€.